Mentions légales & CGU

Dernière mise à jour : mai 2025

1. Éditeur du service

Kitsunova est un service d'audit automatisé de sites web. Le service est édité et exploité en tant qu'auto-entrepreneur / société en cours de création (SIRET en cours d'attribution).

Contact : [email protected]

2. Hébergement

Le service est hébergé sur les infrastructures de Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis) via Cloudflare Pages et Cloudflare Workers.

3. Objet du service

Kitsunova permet l'analyse automatisée de sites web sur plusieurs critères (performance, SEO, accessibilité, sécurité, design) et fournit des recommandations générées par intelligence artificielle.

Les scores et recommandations sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un audit certifié.

4. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte. Le plan gratuit inclut 3 audits par mois. Des plans payants (Pro, Agence) offrent des fonctionnalités supplémentaires.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites, à ne pas tenter de surcharger l'infrastructure, et à ne pas analyser des sites sans y être autorisé.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service (interface, logo, algorithmes, rapports générés) est la propriété exclusive de Kitsunova. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les rapports générés pour un utilisateur lui sont personnellement attribués et ne peuvent être revendus ou distribués commercialement sans accord explicite.

6. Responsabilité

Kitsunova ne peut être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses fournies. Les résultats sont produits automatiquement et peuvent contenir des erreurs.

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions de service peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Paiement et abonnements

Les paiements sont traités par Stripe (Stripe, Inc., 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080). Kitsunova ne stocke aucune donnée bancaire.

Les abonnements sont sans engagement et peuvent être annulés à tout moment depuis la page Mon compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes déjà facturées, sauf disposition légale contraire.

9. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.